Comme annoncé, l’AFMPS travaille activement à la mise en place d’un système numérique pour remplacer le système actuel des bons de stupéfiant en papier.

Date du changement officiel: le 1er septembre

À partir du 1er septembre 2023, il sera obligatoire d’utiliser le système numérique et l’utilisation des bons papier sera définitivement terminée.

Cela signifie également que les registres de vente mensuels ne devront plus nous être envoyés par e-mail.

Période de transition en juillet et août.

Du 1er juillet 2023 au 31 août 2023, il y aura une période de transition pendant laquelle le nouveau système sera disponible pour tous.
Pendant cette période, il restera obligatoire de continuer à utiliser les bons de stupéfiant en papier et de fournir des relevés mensuels des ventes. La période de transition permet de se familiariser avec le nouveau système et son fonctionnement, et de vérifier que les données fournies sont reçues et traitées correctement. Toutefois, l’introduction des données dans le nouveau système se fera alors sur une base volontaire. Si vous décidez d’introduire des données dans le système, il est important que ces données soient réelles afin que nous puissions vérifier qu’elles correspondent aux registres de vente mensuels.

Comment procéder ?

La nouvelle application, www.narcoreg.be, offre de nombreux avantages. Avant tout, elle permettra aux pharmaciens de gagner du temps, surtout si l’application est intégrée dans leur logiciel existant. L’application simplifiera également le processus pour les fabricants, les distributeurs en gros et les collaborateurs de l’AFMPS. Grâce à l’application, la communication entre les divers acteurs du marché et l’AFMPS sera également plus sûre. Le système permet également de consulter les données plus facilement à des fins d’analyse statistique ou de détection d’une utilisation excessive ou de produits perdus.

Comment fonctionne l’application en ligne ?


La déclaration dans l’application en ligne se fait a posteriori, au maximum 30 jours après la réception ou l’expédition des biens.

Tous les transferts impliquant des substances énumérées aux annexes I, II et IV (à l’exclusion des annexes Ic et IVc) de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 doivent être notifiés via le nouveau système.

 Les déclarations peuvent être transmises de trois façons.

  1. Transmission des déclarations une à une dans l’application web.
  2. Téléversement en masse via un fichier CSV dans l’application web. Le modèle du fichier CSV est disponible dans l’application web.
  3. Interface REST (machine to machine) : le système s’intègre aux logiciels existants, le logiciel de l’utilisateur communique avec le système sans intervention de l’utilisateur. Une interface REST (representational state transfer) est disponible à cette fin. REST est une technologie qui permet à une application logicielle de communiquer de manière relativement simple avec un serveur offrant un service particulier. Très souvent, la norme http est utilisée à cette fin. Un cookbook est disponible pour les développeurs de l’intégration du logiciel. Il est disponible à l’adresse suivante : narcotics@afmps.be. L’intégration ou non à votre logiciel existant est une décision sans engagement entre vous et votre fournisseur de logiciel.

Que faire après le 1er septembre de vos bons de stupéfiants papier non utilisés ?

Les bons de stupéfiant papier (vierges) ne seront plus utilisés à partir du 1er septembre et pourront être détruits. Le fournisseur ne doit plus fournir les relevés de vente mensuels par e-mail à l’AFMPS. Il suffit que les ventes soient introduites dans le système à temps.

Source: info service narcotics de l’afmps 26/06/2023 et 30/06/2023