VALIDITÉ DES PRESCRIPTIONS: CHANGEMENT AU 1ER NOVEMBRE

Bientôt une nouvelle durée de validité pour les prescriptions !

Actuellement, la durée de validité d’une prescription (papier ou électronique) est illimitée en ce qui concerne son exécution, mais pas en matière de remboursement.

Cette divergence va disparaître à partir du 1er novembre.

Sans mention spécifique du médecin, la durée de validité d’une prescription sera précisément de 3 mois (jour pour jour) après la date de prescription, tant pour son exécution que pour son remboursement.

Par exemple, une ordonnance datée du 10 novembre 2019 restera donc valide jusqu’au 9 février 2020, et non plus jusqu’à la fin du mois (de février).

Toutefois, le prescripteur pourra spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue mais la date de fin pour l’exécution ne pourra pas dépasser un an après la date de prescription.

Cette nouvelle réglementation sera d’application aussi bien pour les médicaments remboursés que les non remboursés.

Cette harmonisation de la durée de validité ira de pair avec l’apparition d’un nouveau modèle de prescription, utilisable à partir du 1er novembre 2019.  Vous trouverez un complément d’info et quelques exemples concrets pour mieux comprendre ce changement sur le document : cliquez ICI

Ces changements interviennent dans le cadre de la généralisation de la prescription électronique. A l’avenir, Recip-e pourra “valider” la validité des prescriptions: les prescriptions qui ne seront plus valides seront supprimées et, inversement, la validité des prescriptions que vous pourrez télécharger du serveur sera garantie.

Dans le même temps, la divergence existant entre la validité pour la délivrance et pour le remboursement sera résolue.

De nouveaux modèles à utiliser à partir du 1er novembre 2019

Ce changement réclame bien entendu de modifier le modèle de « preuve de prescription électronique » et le modèle de prescription papier. Les prescripteurs pourront utiliser ces nouveaux modèles à partir du 1er novembre 2019 et devront le faire à partir du 1er février 2020.

Périodes de transition

Une période de transition est prévue pour permettre aux prescripteurs et aux pharmaciens de s’adapter, et éviter ainsi tout impact négatif sur le patient.

  • Pour les prescriptions papier, la période de transition s’étend du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020. À partir du 1er février 2020, l’ancien modèle pour la prescription papier ne sera plus valide, et les prescripteurs devront utiliser le nouveau modèle.
  • Pour les prescriptions électroniques, la période de transition s’étend du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 au plus tard. En effet, les logiciels des prescripteurs et des pharmaciens (y compris notre application PARIS) doivent être adaptés pour permettre aux prescripteurs de déterminer une période de validité différente des 3 mois prévus « par défaut ». Les fournisseurs de logiciels adapteront leurs produits au plus vite et cette fonctionnalité sera effective dans le courant de mai 2020.

Quelle est la durée de validité d’une prescription « papier » sur ancien modèle, ou d’une prescription électronique, pendant la période de transition ?

À partir du 1er novembre 2019 et jusqu’à la fin de leurs périodes de transition respectives, la période de validité des prescriptions « papier » établies sur ancien modèle et celle des prescriptions électroniques sera obligatoirement de 3 mois.


  • Info INAMI sur ce changement de validité: cliquez ICI
  • Info INAMI sur ce changement de validité (et exemple du nouveau modèle de document): cliquez ICI

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